Condition générale de vente

Préambule :

Le présent site Internet www.x-skyspirit.com est propriété de la Société X-Sky Spirit Technology, SARL au capital de 7.000 euros dont le siège social se situe 40 Impasse raimu 83590 Gonfaron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre X-Sky Spirit Technology et ses clients sur ce site internet et en boutique. La validation de l’icône permettant à l’acheteur de prendre connaissance et d’adhérer aux présentes conditions générales de vente vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont à disposition en boutique.

Avant tout achat, le client doit avoir pris connaissance des conditions générale de vente.

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1- Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire expresse et préalable de notre société.

1.2 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société dans sa boutique et sur son site internet sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

1.3 – Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur indicative, non contractuelle. Les photos et graphismes présentés sur le site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.X-Sky Spirit Technology sont réservés et sont la propriété exclusive de X-Sky Spirit Technology ou de ses fournisseurs, et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Les dessins, modèles, brevets, plans et d’une façon générale tous les documents de toutes natures remis ou envoyés par X-Sky Spirit Technology au client sont la propriété exclusive de X-Sky Spirit Technology ou de ses fournisseurs.

En conséquence les éléments ou documents ci-dessus cités ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de X-Sky Spirit Technology. Ils ne peuvent donc être ni exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de X-Sky Spirit Technology, ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Article 3 – Commandes

3.1 – Les produits offerts à la vente par la Société X-Sky Spirit Technology sont ceux présentés sur le site www.X-Sky Spirit Technology et /ou en boutique, et les caractéristiques essentielles y sont décrites. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation prévoyant que « tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service », la société X-Sky Spirit Technology permet au client, préalablement à toute passation de commande, de solliciter des informations complémentaires sur ces produits par téléphone ou par mail, aux numéros figurant au préambule des présentes conditions générales de vente.

La Société X-Sky Spirit Technology s’engage ainsi à fournir au client toutes les informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir s’il ne s’estimait pas suffisamment informé par la description et les caractéristiques des produits vendus sur le site susnommé.

Il incombe cependant au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité des produits à l’usage auquel il les destine.

3.2 – Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

X-Sky Spirit Technology confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

X-Sky Spirit Technology se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.3 – X-Sky Spirit Technology se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits, toutes modifications ou améliorations qu’elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client un refus de réception, et se réserve le droit à tout moment de supprimer un des produits figurant sur son site Internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client, quelques dommages et intérêts que se soient. Si un produit venait à être supprimé et si le client ne désirait pas porter son choix sur un autre produit identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés.

Les offres de produits de X-Sky Spirit Technology sont proposées dans la limite des stocks disponibles, et pour les produits non stockés dans les locaux de X-Sky Spirit Technology, dans la limite des disponibilités de ses fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de la volonté de X-Sky Spirit Technology. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, X-Sky Spirit Technology s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par téléphone, courrier, Internet ou e-mail. Le client pourra alors annuler sa commande et X-Sky Spirit Technology lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu’elle aurait pu percevoir du client.

Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par X-Sky Spirit Technology de quelques dommage et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

Article 4 – Livraisons

4.1- Délais

Les délais de livraison indiqués sur le site www.X-Sky Spirit Technology ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et s’entendent toujours pour des produits livrés par X-Sky Spirit Technology sur le territoire de la France métropolitaine.

Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par X-Sky Spirit Technology de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.

Dans l’hypothèse où X-Sky Spirit Technology serait dans l’impossibilité d’assurer la livraison accessoires dans les conditions fixées dans le présent article, et notamment en cas d’impossibilité de livraison dans le délai de 30 jours, pour la France métropolitaine ou la Corse, en raison notamment de l’indisponibilité du produit, la vente pourrait alors être résolue de plein droit si bon semble au client, sans indemnité de part ni d’autre. Pour les pièces sur mesure, c’est un délai de 180 jours en plus du délai fixé lors de la commande.

Si le client souhaitait que la vente soit résolue, X-Sky Spirit Technology s’engagerait alors à rembourser immédiatement au client toute somme qu’elle aurait pu percevoir de la part du client en exécution de la commande faisant l’objet de la résolution dans le délai imparti.

4.2 – Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur et ce, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport retenus. Le client aura la faculté de souscrire une assurance de transport optionnelle dans les conditions et limites indiquées sur le site Internet.

4.3 – Transport

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

4.4 – Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.3, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai maximal de 14 jours suivant la date de la livraison des produits. Passé ce délai de 14 jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et X-Sky Spirit Technology sera dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.

En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par courrier ou courrier électronique, qui pourra notamment exiger un choix sécurisé du mode de transport du retour. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. X-Sky Spirit Technology s’engagerait alors à remplacer gratuitement au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser les frais de retour de ces produits, sans que le client puisse prétendre à quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du produit dans ses locaux, pour retourner ce produit à X-Sky Spirit Technology si celui-ci ne lui convient pas (produits « Satisfait ou remboursé »). Les frais d’envoi et de retour de ces produits seront alors à la charge du client. Les produits objet du droit de rétractation ne seront repris par X-Sky Spirit Technology que si les produits sont renvoyés dans leur ensemble, dans l’emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, ce « droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. ».

Les produits exclus du droit de rétractation sont expressément mentionnés en tant que tel dans le descriptif du produit. Le droit de rétractation prévu dans le présent article s’exerce sans pénalité et, dans l’hypothèse où le client l’exercerait, celui-ci pourrait alors demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit qui serait alors réexpédié au client à ses frais exclusifs. Si le client souhaitait obtenir, en exécution de son droit de rétractation, le remboursement du prix du produit commandé, la Société X-Sky Spirit Technology s’engage à rembourser celui-ci dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle X-Sky Spirit Technology aura réceptionné le produit retourné par le client.

La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Pour les commandes en boutique hors stock, les délais de livraison seront respectés dans toute la mesure du possible, au fur et à mesure de nos disponibilités. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation partielle ou totale de la commande, ni donner lieu à des pénalités ou des

dommages-intérêts. Les achats en boutique peuvent être échangés sous 14 jours dans leur emballage d’origine sur présentation de la facture à l’exception des GPS, DVD, CD-Rom, cartes et livres et à condition qu’ils n’aient été utilisés.

Dans le cadre de l’achat d’un produit personnalisé ou spécifique aucun n’échange n’est possible.

Article 5 – Prix

Les prix de vente des produits sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. X-Sky Spirit Technology se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et en cas de variation des prix, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de réception de la commande.

Les prix et tarifs figurant sur le site wwwX-Sky Spirit Technology, sont indiqués en euro et comprennent les montants hors taxes et toutes taxes comprises. Ils s’entendent nets de tout escompte et hors frais de livraison ou d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL X-Sky Spirit Technology. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 6 – Paiement

6.1 – Paiement

Le paiement des produits standards commandés sur le site wwwX-Sky Spirit Technology s’effectue comptant à la commande par carte bancaire (VISA ou EUROCARD MASTERCARD), chèque ou virement. Tout virement effectué hors France doit être établi sans frais à X-Sky Spirit Technology.

Pour tous les produits sur mesure, un acompte de 50% du montant final est demandé à la commande, et le solde une semaine avant la livraison.

6.2 – Non paiement / Clause de réserve de propriété

Tout incident de paiement autorisera X-Sky Spirit Technology à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d’aucune sorte. En outre, l’acheteur devra rembourser à X-Sky Spirit Technology tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10 % des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, X-Sky Spirit Technology s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants, le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par X-Sky Spirit Technology. En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à X-Sky Spirit Technology qui pourra demander la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Le client qui a la garde des produits s’engage à conserver les produits non totalement payés, en parfait état. Le client s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des produits non intégralement payés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Union Européenne et DOM-TOM vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de X-Sky Spirit Technology. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

6.3 – Modification de la commande par le client

Sur des produits personnalisés, le client a 7 jours de rétractation ou de demande de modification du produit.

Au delà de 7 jours, la modification du produit pourra engager des frais.

Dans le cas d’une annulation au-delà de ces 7 jours, l’acompte versé à la commande ne sera pas remboursable.

Article 7 – Garantie des vices apparents et cachés

7.1 – Garantie des vices apparents et cachés

X-Sky Spirit Technology garantit que ses produits sont conformes à la réglementation et aux normes françaises et européennes en vigueur les concernant, quant elles existent.

X-Sky Spirit Technology garantit ses produits contre tous vices de matière, de fabrication et de conception pendant une durée propre à chaque produit, à partir de la date de livraison, cette durée de garantie figurant pour chaque produit sur la fiche produit jointe à celui-ci. Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défaut de matière ou de vices cachés, il devra avertir X-Sky Spirit Technology par écrit, sans délai en précisant la nature et l’étendue des vices allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci. L’acheteur devra laisser toute facilité à X-Sky Spirit Technology pour effectuer, ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires, et X-Sky Spirit Technology pourra, notamment, solliciter du client le retour des produits litigieux, à ses frais, aux fins d’analyse.

Si à l’issue de ces contrôles, analyses ou vérifications, il s’avérait que les produits étaient bien défectueux, X-Sky Spirit Technology s’engage à réparer ou à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux et à rembourser au client tous les frais de transport (sur justificatif) liés au retour des produits défectueux et à la réexpédition du produit neuf ou réparé. La garantie de X-Sky Spirit Technology est strictement limitée à l’obligation de réparation ou de remplacement des produits défectueux et au remboursement des frais de transport ci-dessus énoncés, et il est expressément précisé que X-Sky Spirit Technology ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit envers le client pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts que ce soient du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus par elle. En outre il est expressément précisé que sont exclus de la garantie les détériorations consécutives, à une utilisation des produits X-Sky Spirit Technology non conforme aux notices d’utilisation, à une utilisation des produits X-Sky Spirit Technology non conforme à l’usage auquel ils sont destinés, à toute modification réalisée sur le matériel sans l’autorisation préalable de X-Sky Spirit Technology, à des contraintes extérieures ou tout autre cas de force majeure, à une usure normale, la garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de vie des produits X-Sky Spirit Technology et le remplacement des consommables.

En tout état de cause, en cas de vente aux consommateurs, les clauses et conditions du présent article n’altèrent en rien les droits du consommateur, issus de la garantie légale des vices cachés.

7.2 – Utilisations et responsabilité

La société X-Skyspirit Technology décline toute responsabilité et dommages causés sur personne, tiers et matériels, une fois le matériel livré.

Seul l’utilisateur est responsable du matériel, et doit s’assurer d’être conforme à toute réglementation en vigueur.

Article 8 – Informations nominatives

X-Sky Spirit Technology s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de X-Sky Spirit Technology pour le traitement de la commande du client. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier, en précisant les nom, prénom, adresse et, si possible, la référence client.

Article 9 – Force majeure

X-Sky Spirit Technology peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il puisse lui être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant, soit la fabrication, soit l’expédition des produits, ou de certains de leurs éléments.

Si l’événement venait à durer plus de trente jours à compter de la date de survenance de celui-ci (180 jours pour les produits personnalisés), le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par sa partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec AR dénonçant ledit contrat de vente.

Article 10 – Attribution de juridiction

De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent pour toutes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente et de toutes les opérations de vente des produits X-Sky Spirit Technology. Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par X-Sky Spirit Technology sont soumises à la loi française.

Article 11 – Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

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