Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.x-skyspirit.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

X-sky spirit technology, au 40 Impasse rainy 83590 Gonfaron

Responsable publication :
Chevé ludovic

Webmaster :
ludo[at]x-skyspirit.com

Crédits

Stratégie et supervision du projet : Stratefly

Webdesign, intégration : PUShAUNE
Photos : PUShAUNE, Mat, Olivier Favre, Patrick Leimbert

Hébergeur

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.x-skyspirit.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.x-skyspirit.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.x-skyspirit.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.x-skyspirit.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.x-skyspirit.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société X-Sky spirit technology.
X-sky spirit technology s’efforce de fournir sur https://www.x-skyspirit.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.x-skyspirit.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.x-skyspirit.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société X-sky spirit technology est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de X-sky spirit technology.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

X-sky spirit technology ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.x-skyspirit.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
X-sky spirit technology ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.x-skyspirit.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. X-sky spirit technology se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, X-sky spirit technology se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.x-skyspirit.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.x-skyspirit.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause X-sky spirit technology ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.x-skyspirit.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.x-skyspirit.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations personnelles recueillies peuvent être notamment :
• votre nom, prénom, numéro de téléphone, email,…

Aucune information sensible ne sera collectée, telle que la race, l’ethnie, les croyances religieuses ou philosophique, les détails relatifs à l’état de santé ou d’orientation sexuelle.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un document officiel d’identité (carte nationale d’identité, permis, passeport,…) avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.x-skyspirit.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de X-sky spirit technology et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.x-skyspirit.com.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à
• Gérer vos demandes de renseignements
• Communiquer avec vous au travers de programmes de marketing direct si vous nous avez donné votre accord

Les destinataires des données sont
• Les services internes de X-sky spirit technology
• Les éventuels prestataires externes pouvant nous aider à mieux vous servir (études de satisfaction, sous traitant informatiques, etc.)
• Si la loi l’exige ou dans le cadre d’une enquête conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations peuvent être transmises aux autorités locales.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
X-skyspirit technology
40 impasse raimu
83590 Gonfaron

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Dans le cadre de notre politique de protection de la vie privée des utilisateurs, une Charte de confidentialité ayant pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation des données personnelles a été adoptée.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.x-skyspirit.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de X-sky spirit technology. Cependant, X-sky spirit technology n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur.
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Cependant, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “vie privée”
3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra :
1. choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée

Pour Safari > Préférences, cliquez sur Confidentialité, puis effectuez l’une des opérations suivantes :
Pour définir les cookies et les données de sites web acceptés : Sélectionnez une option relative aux « Cookies et données de site web » :

Supprimer des données et cookies stockés : Cliquez sur Supprimer toutes les données de sites web, ou cliquez sur Détails, sélectionnez un ou plusieurs sites web, et cliquez sur Supprimer.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.x-skyspirit.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Charte de confidentialité

Dans le cadre de la politique de protection de la vie privée, la société a adopté une Charte de confidentialité ayant pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation des données personnelles.
a. La sécurité des fichiers
Des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement sont mis en place.

La mise en place d’un système de sécurité des données est une priorité afin de garantir une confidentialité et une sécurité continue de nos fichiers.

b. La confidentialité des données
La confidentialité des données est garantie. Seules les personnes strictement autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans nos fichiers. Il s’agit des seules personnes de l’entreprise ou des tiers ayant qualité pour recevoir des données personnelles.

c. La durée de conservation des informations
La conservation des fichiers est fixée pendant une durée raisonnable et nécessaire aux fins d’utilisation conformément à la loi applicable.

d. L’information des personnes
Un droit d’accès, de rectification et d’opposition peut être exercé par toute personne concernée.

e. La finalité des traitements
La collecte d’informations personnelles a pour seule finalité de proposer certains services proposés dans le cadre de son activité.

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